La loi Morange et Meslot.
En 2005 Mrs Morange et Meslot ont déposés au Parlement une proposition de loi qui à depuis été adoptée. Cette loi et le décret qui en fixe les particularités, visent à rendre obligatoire d'ici le début de l'année 2015, l'installation et l'entretien d'au moins un détecteur de fumée par appartement.
Les deux députés M. Morange et M.Meslot ont constatés suite à la survenue de dramatiques incendies qu'à la différence des grands immeubles publics ou d'entreprises, les habitations individuelles n'étaient pas équipées de détecteurs avertisseurs autonomes de fumée (DAAF). Ils ont pu faire constater par des statistiques précises que lors d'incendies, les conséquences étaient souvent plus graves dans le deuxième cas. En Norvège ou au Canada, pays qui ont rendu obligatoires les détecteurs de fumée, on a pu constater une diminution de moitié des décès ainsi que des incendies nécessitant l'intervention des pompiers.
Cette loi précise donc, tout en donnant un délai assez long dans l'obligation, que chaque lieu d'habitation devra être équipé d'au moins un détecteur de fumée. L'idéal étant d'en trouver un dans chaque pièce, la loi n'en rend obligatoire qu'un par habitation, il est important de le préciser.
En deuxième lieu, la loi précise que chaque locataire ou propriétaire aura la charge de l'entretien de son détecteur de fumée. C'est l'occupant des lieux qui devra le réaliser. Il sera de son ressort de pouvoir prouver la vérification annuelle du bon fonctionnement de son dispositif.
À l'installation, un certificat de pose devra être remit à l'assurance de chaque propriétaire et de chaque locataire. Cette installation pourra éventuellement donner lieu à une réduction du prix de la cotisation.
Enfin et c'est le point le plus important, ces détecteurs de fumée vont sauver des vies. En 2009 le nombre d'incendies et donc de victimes avait augmenté de 10%, c'est ce qui a motivé le décret de cette loi.