Entre le locataire et le propriétaire qui prend en charge le détecteur de fumée ?

 

L’installation et la détention de détecteurs de fumée (DAAF) concerne tous les logements, quels qu’ils soient (bureau, local de travail, logement pour particulier, maison, appartement, résidences principales et secondaires, logements publics ou privés, neufs et anciens, etc.) et chacun de ces logements doit en être équipé d’ici le 8 mars 2015.

Déclarer un DAAF
La dernière loi sur ce projet, datant du 13 janvier 2010, impose que tous les logements soient rapidement équipés et ce pour début 2015 afin d’éviter, tout du moins de réduire le taux de mortalité avec les accidents domestiques et notamment les incendies.
Lorsque le logement est équipé, l’occupant dudit logement doit en informer son assureur qui pourra alors appliquer une minoration de la prime. Une fois le détecteur de fumée installé, l’occupant doit fournir une attestation à son assureur en charge de votre contrat d’habitation.
Mais si la déclaration n’a pas été faite ou si le logement n’est pas équipé, l’assureur peut appliquer une franchise qui peut rapidement s’élever jusqu’à 5000 euros en cas de sinistre.

Qui paie la facture ?
Quoiqu’il arrive, c’est le propriétaire du logement qui doit s’acquitter des frais d’achat du détecteur de fumée. C’est lui qui doit en faire l’acquisition et l’installer en revanche, c'est au locataire de veiller à son entretien pour un fonctionnement optimal.
Mais c’est au propriétaire-bailleur de prendre en charge l’installation et l’entretien des DAAF pour tous les logements qui sont loués en meublé ou comme logement de fonction. Il doit aussi afficher dans les parties communes les consignes de sécurité à respecter en cas d’incendie.
A noter que pour les locataires, un décret doit déterminer exactement les conditions de cette « obligation » en fonction de la durée de son bail et du type de location. Il en est de même pour les parties communes.
Un détecteur de fumée coûte environ entre 18 et 80 euros selon les modèles.