Détecteur de fumée et assurance

Avant toute chose, il faut savoir qu’il y a près de 260000 sinistres d’incendie qui sont recensés chaque année en France aux différentes assurances, soit près d’un incendie toutes les 2 minutes. Près de ¾ des incendies se déclarent le jour mais 70% des décès surviennent la nuit car il n’y a pas eu d’avertissement, donc aucune pose d’appareil de détection du genre DAAF.

Une réglementation à suivre

Aujourd’hui, il existe une réglementation solide qui vient régir la nécessité d’avoir des détecteurs de fumée : il s’agit de la loi du 9 mars 2010 dit loi Morange, le décret du 10 janvier 2011 et l’arrêté du 5 février 2013. Le texte ALUR, quant à lui, a été redéfini et précise les conditions d’achat et d’entretien des différents détecteurs de fumée.

Détecteurs incendie et assurances

A compter du 8 mars 2015, tous les logements individuels et locaux professionnels devront être équipés d’un ou plusieurs détecteurs de fumée. L’absence de DAAF pourra alors être sanctionnée par des franchises plus élevées qui seront à la charge des assurés, donc de vous.

Les textes de loi (article L129-8 du Code de la Constitution et de l’Habitation) prévoient que l’occupant d’un logement doit informer son assureur de la pose d’un tel appareil en envoyant une simple attestation qui sera ensuite publiée au Journal officiel.

Néanmoins, l’assureur ne peut refuser l’indemnisation si le détecteur de fumée n’a pas été installé. Les détecteurs de fumée doivent répondre à des normes strictes ne matière de sécurité et d’installation. Ces conditions sont une certification de norme EN 14604, être fixé sur une partie supérieure comme un plafond, disposer d’un signal mécanique ou sonore pour prévenir les occupants et avoir un niveau sonore de 83 décibels au minium à une distance de 3 mètres.

Que l’on soit un locataire ou un propriétaire, l’assurance multirisque habitation demeure une protection efficace et primordiale pour votre habitat. Contactez au plus vite votre assureur pour connaître les différentes modalités.